Défendre un enfant : droit des mineurs à Bourg-en-Bresse
Maître Verchère-Michon, au barreau de l’Ain depuis son serment de décembre 2015, reçoit l’enfant et ses parents à son cabinet de la rue Clavagry.
L’essentiel
Votre enfant est convoqué, mis en cause ou victime ? Une avocate en droit des mineurs le défend dans la procédure pénale ou l’assistance éducative, devant toutes les autorités compétentes, et vous explique chaque étape lors d’un premier rendez-vous au cabinet.
Trouver un avocat pour mineur à Bourg-en-Bresse
Quand la justice s’intéresse à un enfant, les parents découvrent un monde qu’ils ne connaissent pas : convocation, copie de procédure, audience. L’enfant, lui, ne comprend pas toujours ce qu’on attend de lui. Il a pourtant droit à une défense à part entière, menée avec des mots qu’il peut entendre.
Après une licence et un master en droit, Maître Verchère-Michon a intégré l’école des avocats, puis travaillé un an comme collaboratrice en droit pénal, droit civil et droit de la Sécurité sociale. Elle a ouvert son cabinet à Bourg-en-Bresse en 2017. Ses trois engagements valent particulièrement quand un enfant est en jeu : disponibilité et réactivité, écoute et conseil, accompagnement avec des explications claires.
Une procédure visant un mineur croise souvent le droit pénal et le droit de la famille, par exemple lorsque les parents sont séparés. Le cabinet traite ces matières, ce qui évite de multiplier les interlocuteurs.
Mon enfant est mis en cause, victime ou suivi en assistance éducative
L’enfant mis en cause
Un mineur est poursuivi dans une procédure pénale. L’avocate le défend, étudie la copie de la procédure en amont et prépare l’audience avec lui et ses parents.
L’enfant victime
Un mineur a subi une infraction. Il est défendu dans la procédure pénale, avec des mots adaptés à son âge plutôt que le vocabulaire du palais.
L’assistance éducative
La situation d’un enfant est examinée dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative. L’avocate y intervient et la défense s’exerce devant toutes les autorités compétentes.
Premier rendez-vous et honoraires pour la défense d’un enfant
Le rendez-vous a lieu au 2 rue Clavagry. Vous racontez la situation, vous posez vos questions, et l’avocate vous explique la procédure avant toute décision. Les honoraires sont ensuite fixés au forfait, selon le dossier, sa difficulté et le temps passé. L’aide juridictionnelle est acceptée, et le règlement peut se faire par chèque, virement ou espèces.
Droit des mineurs autour de Bourg-en-Bresse
Les familles de Péronnas, Viriat, Saint-Denis-lès-Bourg, Ceyzériat, Montrevel-en-Bresse, Attignat, Vonnas, Neuville-les-Dames et Pont-d’Ain viennent au cabinet, ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h. Pour un enfant domicilié plus loin, la défense reste possible partout en France.
Convocation, victime, assistance éducative : les questions des parents
Mon enfant est convoqué : que faire en premier ?
Conservez la convocation et tout courrier reçu, puis appelez le cabinet pour fixer un rendez-vous avant la date indiquée. Vous venez avec votre enfant si possible : l’avocate étudie la copie de la procédure, vous explique ce qui se passe et prépare la suite avec vous.
L’assistance éducative, c’est quoi exactement ?
En règle générale, c’est une procédure qui examine la situation d’un enfant dont les conditions de vie ou d’éducation inquiètent. Elle concerne donc aussi les parents. Le cabinet intervient dans ces procédures et vous en explique le déroulement dès le premier rendez-vous.
Un enfant victime peut-il avoir son propre avocat ?
Oui, le cabinet défend l’enfant victime dans une procédure pénale, comme il défend l’enfant auteur. L’enfant est écouté pour lui-même, avec des explications adaptées.
Faut-il habiter Bourg-en-Bresse pour être défendu par le cabinet ?
Non. La défense de l’enfant s’exerce devant toutes les autorités compétentes, à Bourg-en-Bresse comme partout en France. Le premier rendez-vous a lieu au cabinet, rue Clavagry, et les échanges suivants peuvent se faire par téléphone ou par le formulaire de contact.
Un enfant à défendre ?
Appelez le cabinet ou écrivez-lui pour fixer un rendez-vous.
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