Aménagement de peine à Bourg-en-Bresse
Lorsqu'une condamnation à de la prison est prononcée, la défense continue : je demande un aménagement de la peine.
Une défense qui se poursuit après le jugement
Je défends les personnes condamnées à de la prison afin d'obtenir un aménagement de leur peine, par exemple une liberté conditionnelle sous bracelet électronique.
Cette demande prolonge le travail de défense mené en droit pénal. J'ai prêté serment en décembre 2015, travaillé un an comme collaboratrice en droit pénal, puis ouvert mon cabinet à Bourg-en-Bresse en 2017, où j'exerce au barreau de l'Ain.
Si j'ai déjà suivi votre dossier, je le connais. Dans le cas contraire, nous reprenons les faits ensemble, à votre rythme.
Qui peut me solliciter
La personne condamnée
Vous avez été condamné à de la prison et vous souhaitez savoir ce qui peut être demandé.
Un proche
Vous accompagnez un membre de votre famille et vous voulez comprendre la démarche avant d'en parler avec lui.
Les options dépendent de la situation de chacun. Je ne promets aucun résultat : je m'engage à défendre votre demande avec sérieux.
Ce que nous faisons ensemble
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Faire le point sur la condamnation
Vous m'exposez la décision rendue et votre situation actuelle, lors d'un rendez-vous au cabinet.
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Envisager les options
Je vous explique simplement ce qui peut être demandé dans votre cas, par exemple une liberté conditionnelle sous bracelet électronique.
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Constituer la demande
Nous rassemblons ensemble les éléments qui appuient votre demande d'aménagement.
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Défendre la demande
Je porte votre demande, avec l'objectif d'obtenir une mesure adaptée à votre situation.
Se préparer au premier rendez-vous
Il peut être utile d'apporter la décision de condamnation et les courriers reçus depuis, mais ce n'est pas une condition pour venir. Le rendez-vous sert d'abord à exposer la situation.
Noter à l'avance les questions qui vous préoccupent permet de ne rien oublier pendant l'échange.
Prendre rendez-vous
Le premier rendez-vous a lieu au cabinet, au 2 rue Clavagry. Les honoraires sont fixés au forfait selon le dossier.
04 74 23 98 63 Écrire au cabinetVenir au cabinet
- Adresse
- 2 rue Clavagry, 01000 Bourg-en-Bresse.
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h.
- Honoraires
- Fixés au forfait selon le dossier, sa difficulté et le temps passé, après le premier rendez-vous.
- Aide juridictionnelle
- Acceptée.
- Règlement
- Par chèque, par virement ou en espèces.
À savoir avant de venir
Un aménagement m'est-il garanti ?
Non. Les options dépendent de la situation de chacun, et je ne peux pas promettre un résultat. Je m'engage à défendre votre demande.
Peut-on demander une liberté conditionnelle sous bracelet ?
C'est un exemple d'aménagement que je défends. La faisabilité se discute au cas par cas lors du rendez-vous.
Un proche peut-il prendre rendez-vous pour moi ?
Vous pouvez contacter le cabinet par téléphone ou par la page contact, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Comment sont fixés les honoraires ?
Au forfait, selon le dossier, sa difficulté et le temps passé, après le premier rendez-vous. L'aide juridictionnelle est acceptée.
Pour aller plus loin
- Droit pénal
Défense en amont, devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d'assises.
- Droit des mineurs
Défense d'un enfant, auteur ou victime, dans une procédure pénale.
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